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1. Propriété intellectuelle et usage non commercial
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2. Responsabilité éditoriale et mise à jour des données
Les équipes techniques de BUS s'efforcent de délivrer des informations d'une rigueur absolue et de mettre à jour régulièrement le journal de bord et les tableaux de metrics. Cependant, s'agissant d'analyses de terrain complexes liées aux jalons du projet de médiation culturelle, les données et rapports d'activité sont fournis à titre d'information générale d'utilité publique. BUS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, erreurs matérielles de saisie, ou retards de mise à jour des calendriers de déploiement de ses Ateliers Mobiles en 2026.
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3. Protection des infrastructures techniques et comportement éthique
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4. Droit applicable, médiation interne et juridiction
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En cas de différend relatif à la consultation de nos ressources documentaires, à l'application de nos bourses d'accompagnement ou au fonctionnement de notre charte éco-responsable, l'utilisateur est invité à rechercher prioritairement une solution de médiation amiable. Pour ce faire, il convient d'adresser un mémoire écrit détaillé par courrier recommandé avec accusé de réception à notre siège social d'Issy-les-Moulineaux. Si aucune conciliation n'aboutit sous un délai de deux mois, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'Appel de Versailles.