Réglementation générale sur la protection des données (RGPD)
L'association BUS attache la plus haute importance au respect de la vie privée de ses usagers, de ses artistes membres et de l'ensemble des correspondants qui utilisent son portail documentaire d'utilité publique. Dans le cadre de nos objectifs statutaires d'intérêt général en Île-de-France, nous sommes conduits à recueillir et traiter un nombre strictement limité d'informations personnelles à caractère administratif. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'exposer en toute transparence le cadre technique et légal de nos traitements, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.
Nous réaffirmons solennellement que BUS est une organisation entièrement exempte de toute finalité lucrative ou commerciale. En conséquence, l'ensemble des données de terrain recueillies par nos services n'est, et ne sera jamais, vendu, loué, échangé ou transmis à des tiers à des fins de prospection publicitaire, commerciale ou de ciblage marketing. Notre unique objectif consiste à instruire efficacement les dossiers de médiation, de participation ou d'adhésion artistique dans un climat de confiance réciproque.
1. Données collectées et finalités du traitement
Le recueil d'informations personnelles sur ce site s'effectue exclusivement par le biais de notre formulaire d'admission et de correspondance disponible sur la page "Siège & Nous Rejoindre". Les données collectées se limitent de manière stricte aux éléments suivants : identité civile (nom, prénom), coordonnées de contact (adresse email active, numéro de téléphone permanent), choix du bureau destinataire, et description de la proposition d'action de terrain.
Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à permettre au Secrétariat Général de BUS d'instruire les dossiers de demande d'accompagnement logistique ou d'adhésion d'artiste, d'organiser les Ateliers Nomades décentralisés de l'exercice 2026, de répondre aux sollicitations de nos partenaires ou de transmettre nos rapports d'audit scientifique aux institutions de tutelle. La base légale de ce traitement repose sur le consentement exprès donné par l'usager lors de la validation finale de sa correspondance.
2. Durée de conservation et mesures de sécurité
Conformément aux préconisations d'utilité publique de la CNIL, l'association BUS applique une politique de conservation temporelle extrêmement rigoureuse. Les données personnelles transmises au titre d'une simple prise de contact d'information sont conservées pour une durée n'excédant pas 12 mois après la clôture administrative du dossier d'échange. Pour les candidats admis au statut d'artiste membre, les données d'identification indispensables au suivi de l'adhésion sont conservées pendant toute la durée d'affiliation statutaire, majorée d'un délai légal de prescription de 3 ans.
Sur le plan de la sécurité technique, l'association BUS met en œuvre toutes les mesures organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour prémunir les bases de données contre toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation accidentelle. Notre portail documentaire bénéficie d'une navigation sécurisée par protocole de chiffrement TLS, et l'accès physique à nos serveurs d'hébergement situés en Île-de-France est soumis à un contrôle biométrique strict. De plus, seul notre Secrétaire Général Marc Lemaire dispose des habilitations techniques nécessaires pour administrer les fichiers de correspondance.
3. Droits des usagers et modalités d'exercice
En application du cadre réglementaire européen, chaque usager dont les données personnelles font l'objet d'un traitement par BUS dispose d'un ensemble de droits imprescriptibles concernant ses informations de terrain :
- Droit d'accès et de consultation : l'usager peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en réclamer une copie intégrale sous format structuré.
- Droit de rectification : possibilité de corriger ou de mettre à jour sans délai toute coordonnée inexacte ou obsolète.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : droit d'exiger la suppression définitive de l'ensemble de ses informations administratives de nos registres de suivi.
- Droit à la limitation du traitement : possibilité de geler temporairement l'utilisation de ses données en cas de contestation sur leur exactitude.
- Droit d'opposition : faculté de retirer son consentement à tout moment pour faire cesser immédiatement le traitement en cours.
4. Coordonnées d'exercice et recours juridiques
Pour toute demande d'exercice de vos droits légaux, ou pour toute question relative à l'application de la présente Politique de Confidentialité, vous êtes invité à vous adresser directement par écrit au délégué à la protection des données de BUS :
À l'attention du Responsable RGPD — Association BUS
190 QUAI DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, FRANCE
Messagerie sécurisée : araf4maan@gmail.com
Si, après nous avoir contactés, vous estimez de bonne foi que vos droits individuels ne sont pas pleinement respectés ou que les opérations de traitement de BUS contreviennent aux dispositions réglementaires nationales, vous disposez du droit légitime d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).